Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ForNova collecte, utilise, conserve, partage et protège vos données personnelles lorsque vous consultez notre boutique en ligne, effectuez un achat, utilisez nos services ou contactez notre service client.
ForNova accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données personnelles.
Le responsable du traitement est Thibault Housselin, entrepreneur individuel exploitant la boutique sous le nom commercial ForNova.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de la boutique est :
Exploitant : Thibault Housselin
Entrepreneur individuel
SIRET : 94229863900025
16 chemin de la maladrerie
27140 Amécourt, France
E-mail : contact@fornova-shop.com
Téléphone : +33 6 76 57 39 57
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez notre site, passez une commande ou contactez notre service client, nous pouvons notamment collecter les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse de livraison et de facturation ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes et produits achetés ;
- informations relatives aux paiements et remboursements ;
- historique des échanges avec notre service client ;
- informations concernant les retours et réclamations ;
- adresse IP ;
- informations relatives au navigateur, à l’appareil et au système d’exploitation ;
- données relatives à la navigation et à l’utilisation de notre boutique ;
- informations relatives aux cookies et technologies similaires ;
- préférences concernant les communications commerciales.
Les données effectivement collectées dépendent de votre utilisation de notre boutique et des fonctionnalités auxquelles vous avez recours.
Lorsque certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande ou fournir un service, l’absence de ces informations peut nous empêcher d’exécuter la prestation concernée.
3. Finalités de l’utilisation de vos données
Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de :
- enregistrer et traiter vos commandes ;
- préparer et expédier les produits commandés ;
- assurer et suivre leur livraison ;
- traiter les paiements ;
- effectuer les remboursements ;
- gérer les retours et échanges ;
- vous transmettre les confirmations et informations relatives à votre commande ;
- répondre aux demandes adressées à notre service client ;
- traiter les réclamations et demandes liées aux garanties ;
- prévenir et détecter les fraudes ou activités abusives ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre boutique ;
- gérer notre comptabilité et respecter nos obligations fiscales et légales ;
- améliorer notre boutique, nos produits et nos services ;
- mesurer les performances et l’utilisation de notre site lorsque cela est autorisé ;
- vous proposer des contenus ou publicités personnalisés lorsque votre consentement est requis et a été obtenu ;
- vous adresser des communications commerciales dans les conditions autorisées par la réglementation.
4. Bases légales des traitements
Selon la finalité concernée, nous traitons vos données personnelles sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD.
Exécution du contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour enregistrer, traiter, préparer, expédier et livrer votre commande, gérer le paiement ou assurer le service après-vente.
Obligation légale : lorsque nous devons conserver ou traiter certaines informations pour respecter nos obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.
Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de ForNova, par exemple pour assurer la sécurité de notre boutique, prévenir la fraude, défendre nos droits ou améliorer nos services, sous réserve de vos intérêts, droits et libertés.
Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, technologies publicitaires ou certaines communications commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
5. Commandes et paiements
Les informations nécessaires à la gestion de votre commande sont utilisées afin de permettre son traitement, son paiement, son expédition, sa livraison ainsi que la gestion d’un éventuel retour ou remboursement.
Les paiements effectués sur notre boutique sont traités par les solutions de paiement proposées lors du passage de la commande.
ForNova n’a pas vocation à conserver directement l’intégralité des données de votre carte bancaire.
Les prestataires de paiement concernés peuvent traiter certaines informations conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.
6. Shopify
Notre boutique en ligne fonctionne à l’aide de la plateforme Shopify.
Dans le cadre du fonctionnement de notre boutique, certaines données personnelles peuvent être traitées par Shopify afin notamment de fournir l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site, à la gestion des commandes et aux différents services associés à la plateforme.
Shopify peut agir en qualité de prestataire ou, pour certains traitements, selon les responsabilités qui lui sont propres.
Nous vous invitons à consulter les informations de Shopify concernant la confidentialité pour obtenir davantage de renseignements sur ses pratiques.
7. Destinataires et prestataires
Afin d’exploiter notre boutique et de fournir les services commandés, certaines données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires qui en ont besoin, notamment :
- notre plateforme e-commerce et nos prestataires techniques ;
- nos prestataires de paiement ;
- les transporteurs et partenaires logistiques ;
- les prestataires intervenant dans la gestion des commandes ;
- les outils permettant l’envoi d’e-mails ou de communications ;
- les prestataires de sécurité et de prévention de la fraude ;
- les prestataires de mesure d’audience ou de publicité lorsque leur utilisation est autorisée ;
- nos conseils professionnels lorsque cela est nécessaire ;
- les administrations, autorités judiciaires ou organismes publics lorsqu’une obligation légale nous impose de leur communiquer certaines informations.
Nous veillons à limiter la communication des données aux informations nécessaires à la réalisation des services concernés.
ForNova ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires utilisés dans le cadre de notre boutique peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsque la réglementation l’exige, les transferts internationaux de données sont encadrés par des mécanismes appropriés prévus par la réglementation applicable, tels qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
9. Cookies et technologies similaires
Notre boutique peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.
Certains sont nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :
- assurer le fonctionnement du panier ;
- maintenir certaines fonctionnalités essentielles ;
- sécuriser la navigation ;
- mémoriser certains choix nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Sous réserve de vos choix et lorsque votre consentement est requis, d’autres technologies peuvent notamment permettre de :
- mesurer l’audience de notre boutique ;
- analyser son utilisation et ses performances ;
- personnaliser certains contenus ;
- mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires ;
- proposer des publicités adaptées.
Lorsque la réglementation exige votre consentement, les cookies et technologies concernés ne sont utilisés qu’après l’obtention de celui-ci.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur notre boutique.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctionnalités strictement nécessaires au fonctionnement du site.
10. Communications commerciales et newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou acceptez de recevoir nos offres commerciales, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous transmettre des informations concernant ForNova, nos fours à pizza, accessoires, nouveautés, offres ou promotions.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications commerciales concernées.
Vous pouvez également nous contacter à :
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, son retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
11. Durée de conservation des données
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées imposées par nos obligations légales ou des délais permettant la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les durées de conservation peuvent donc varier selon :
- la nature des données ;
- la finalité du traitement ;
- l’existence d’une relation commerciale ;
- les obligations comptables et fiscales applicables ;
- les délais légaux de prescription.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la réglementation l’impose, archivées pendant la durée nécessaire.
12. Sécurité et protection des données
ForNova met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- la perte ;
- la destruction accidentelle ;
- l’accès non autorisé ;
- l’utilisation abusive ;
- l’altération ;
- la divulgation non autorisée.
Nous nous efforçons d’adapter ces mesures à la nature des données traitées et aux risques associés.
Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Vos droits concernant vos données
Conformément à la réglementation applicable et selon les conditions prévues par celle-ci, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données dans certaines circonstances ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de certaines données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de vous opposer à la prospection commerciale ;
- droit de définir des directives relatives au sort de certaines données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.
Pour exercer vos droits, contactez :
Afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder à vos données, nous pouvons vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
L’exercice de ce droit est sans préjudice des autres recours administratifs ou juridictionnels dont vous pouvez disposer.
15. Données concernant les mineurs
Notre boutique et nos produits ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.
Nous ne cherchons pas intentionnellement à collecter des données personnelles concernant des mineurs en dehors des situations autorisées par la réglementation applicable.
Si vous estimez que des données concernant un mineur nous ont été transmises de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter à contact@fornova-shop.com.
16. Liens et services de tiers
Notre boutique peut contenir des liens ou fonctionnalités permettant d’accéder à des sites et services exploités par des tiers.
Ces tiers disposent de leurs propres pratiques en matière de confidentialité et de protection des données.
ForNova n’exerce pas de contrôle sur les traitements effectués directement par ces services tiers. Nous vous recommandons donc de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.
17. Modification de la Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution de notre boutique et de nos services ;
- de nouveaux prestataires ou fonctionnalités ;
- de modifications apportées à nos pratiques ;
- d’évolutions légales ou réglementaires.
En cas de modification, la date indiquée en haut de cette page sera mise à jour.
Nous vous invitons à consulter périodiquement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.
18. Responsable du traitement et contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :
ForNova
Exploitant / responsable du traitement : Thibault Housselin
Entrepreneur individuel
SIRET : 94229863900025
Adresse :
16 chemin de la maladrerie
27140 Amécourt
France
E-mail : contact@fornova-shop.com
Téléphone : +33 6 76 57 39 57