Politique de remboursement
Chez ForNova, nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients. La présente politique définit les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements des produits achetés sur notre boutique en ligne.
Elle s'applique aussi bien aux produits sans défaut faisant l'objet d'un retour dans le cadre du droit de rétractation qu'aux produits défectueux, endommagés ou non conformes, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
1. Droit de rétractation – 14 jours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours en contactant notre service client :
E-mail : contact@fornova-shop.com
Téléphone : +33 6 76 57 39 57
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre nom, votre numéro de commande et le ou les produits concernés.
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez du délai légal applicable pour nous retourner le produit conformément aux instructions communiquées par notre service client.
2. Conditions d'acceptation des retours
Nous acceptons les retours des produits défectueux et non défectueux, dans les conditions prévues par la présente politique et par la législation applicable.
Pour les retours liés à un changement d'avis, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve du droit du consommateur de manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de retourner le produit :
- complet, avec ses accessoires, notices et éléments d'origine ;
- correctement emballé et protégé pour le transport ;
- dans son emballage d'origine lorsque celui-ci est encore disponible ;
- accompagné des éléments permettant d'identifier la commande.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
En cas de manipulation excessive ayant entraîné une dépréciation du produit, la responsabilité du consommateur peut être engagée conformément à la réglementation applicable.
3. Comment effectuer un retour ?
Pour organiser un retour, contactez préalablement notre service client à :
Après validation de votre demande, nous vous communiquerons les instructions nécessaires pour effectuer le retour.
Selon la procédure proposée, le produit pourra être retourné :
• dans un point de dépôt indiqué par notre service client ; ou
• par envoi postal.
Une étiquette de retour prépayée est fournie gratuitement conformément aux modalités communiquées par notre service client.
Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt ou d'expédition jusqu'au traitement complet de votre retour.
4. Frais de retour
Les retours éligibles conformément à la présente politique sont gratuits.
ForNova fournit une étiquette de retour prépayée, de sorte que le client n'a pas à supporter les frais de retour lorsqu'il respecte la procédure de retour communiquée par notre service client.
Aucun frais de remise en stock n'est appliqué.
En cas de retour effectué par le client de sa propre initiative et en dehors de la procédure communiquée par ForNova, les frais éventuellement engagés ne pourront pas nécessairement être remboursés.
5. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Nous vous invitons à vérifier l'état de votre commande dès sa réception.
Si votre four à pizza, accessoire ou autre produit ForNova arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, contactez notre service client dès que possible :
Pour nous permettre de traiter rapidement votre demande, merci de nous transmettre :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos montrant le défaut, les dommages ou la non-conformité.
Après examen de votre demande, nous vous proposerons une solution appropriée conformément à vos droits : notamment un remplacement, une réparation lorsque celle-ci est applicable, ou un remboursement selon les circonstances et les dispositions légales.
Cette procédure commerciale ne limite en aucun cas vos droits au titre des garanties légales.
6. Échanges
ForNova accepte les échanges.
Si vous souhaitez échanger un produit, contactez notre service client à contact@fornova-shop.com en indiquant votre numéro de commande et le produit concerné.
L'échange est soumis à la disponibilité du produit souhaité.
Si le produit demandé en échange n'est plus disponible, notre service client pourra vous proposer une autre solution, notamment un remboursement lorsque les conditions applicables sont réunies.
7. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, ForNova procédera au traitement du remboursement dans un délai cible de 5 jours.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès permettant l'utilisation d'un autre moyen et sous réserve des possibilités offertes par le prestataire de paiement.
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, ForNova respecte également les délais légaux de remboursement applicables.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits dans les conditions prévues par la réglementation.
Une fois le remboursement émis par ForNova, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que les fonds apparaissent sur votre compte bancaire. Ce délai dépend notamment de votre banque ou de votre prestataire de paiement et est indépendant de notre délai de traitement.
8. Frais de livraison initiaux
Lorsque le droit de rétractation porte sur l'intégralité d'une commande, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables.
Si le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ForNova, le supplément correspondant à ce choix n'est pas remboursé dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations expressément exclues par la législation française.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L'existence d'une éventuelle exception sera appréciée en fonction de la nature du produit concerné et conformément aux dispositions légales applicables.
10. Garanties légales
Indépendamment de la présente politique commerciale de retour, les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la période commerciale de retour de 14 jours.
Ainsi, l'expiration du délai de retour de 14 jours ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu'un produit présente un défaut relevant d'une garantie légale.
La présente politique ne limite, ne remplace ni ne supprime aucun droit dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
11. Adresse de retour
Ne retournez pas votre commande sans avoir préalablement contacté notre service client.
Les instructions ainsi que l'adresse de retour appropriée vous seront communiquées après l'ouverture de votre demande.
Cette procédure permet notamment de garantir l'identification et le traitement corrects de votre colis ainsi que la fourniture de votre étiquette de retour prépayée.
12. Contact
Pour toute question concernant un retour, un échange, un remboursement ou un produit défectueux, vous pouvez contacter :
ForNova
Exploitant : Thibault Housselin
SIRET : 94229863900025
16 chemin de la maladrerie
27140 Amécourt, France
E-mail : contact@fornova-shop.com
Téléphone : +33 6 76 57 39 57